Conseil d’Administration du 02 juillet 2018

Le collège est un lieu d’éducation, instruction et de vie collective. Il permet à chaque élève d’y préparer son avenir. Il favorise à ce titre la réussite scolaire, l’épanouissement de chacun, l’apprentissage de la responsabilité individuelle et collective, l’orientation scolaire et l’insertion sociale et professionnelle.

Le règlement intérieur repose sur des valeurs et des principes que chacun doit respecter : la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de
protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Il détermine les droits et obligations des acteurs de la communauté éducative scolaire en se référant aux textes nationaux et internationaux des protections des libertés fondamentales telles que :

le code de l’éducation, le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux E.P.L.E., le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié relatif aux établissements d’éducation spéciale, la convention internationale des droits de l’enfant, la jurisprudence.

Le règlement intérieur permet de réguler la vie dans l’établissement et est aussi appliqué lors de toutes les activités organisées par le collège. Il régit les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire par des dispositions précises. Les chapitres et les paragraphes ci-dessous concernent les règles de fonctionnement de l’établissement, l’organisation des études et de l’évaluation, ainsi que celles qui s’imposent à tous dans la vie quotidienne.

  1. Le collège est un établissement public et laïc où tous les usagers doivent faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse.
  2. Il est demandé à tous de veiller au respect des personnes et des biens :
    1. Respect de l’intégrité physique, morale et de la vie privée
    1. Respect des biens matériels confiés à la collectivité
  3. Les usagers doivent respecter scrupuleusement les consignes de sécurité, notamment :
    1. le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) : confinement, évacuation des locaux en cas d’alerte incendie, cyclonique, sismique, tsunami…
    1. dans les salles spécialisées, CDI, salle informatique, ateliers, installations sportives, réfectoire…
HORAIRES MATIN
06h30Ouverture du portail du collège : entrée des élèves.
06h50Mise en rang et prise en charge des élèves par le professeur et fermeture du portail.
6h55-7h50M1- 1er cours
7h55-8h50M2– 2è cours
8h50-9h05Récréation
9h10-10h05M3-3è cours
10h10-11h05M4– 4è cours
11h10-12h05M5-5è cours
HORAIRES APRES-MIDI
13h45Ouverture du portail entrée des élèves
13h55 Mise en rang et prise en charge des élèves par le professeur
14h00-14h55 S1- 1er cours et fermeture du portail du collège
15h00-15h55 S2 – 2è cours
15h55-16h05 Récréation
16h10 Mise en rang post-récréation et prise en charge des élèves par le professeur récréation
16h10-17h05 S3 – dernier cours
17h05 Sortie de tous les élèves
  • Les Interclasses durent 5 minutes. Ils sont indiqués par deux sonneries, la 1ère pour marquer la fin du cours et la seconde pour marquer le début du cours suivant.
  • Aux interclasses de 8h00, 10h00, 11h00 et 15h00, le mouvement des élèves est géré par la vie scolaire. Cependant tout adulte membre de la communauté éducative se doit de rester vigilant.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES

Les droits et devoirs sont présentés selon trois thèmes :

  1. L’ENSEIGNEMENT ET LE TRAVAIL 
  2. LES RÈGLES DE VIE EN SOCIÉTÉ
  3. LA CITOYENNETÉ

I – L’ENSEIGNEMENT ET LE TRAVAIL

DROITS

  • Garantir les conditions d’une éducation de qualité à tout élève scolarisé dans le collège, sans distinction ni discrimination.
  • Etre pris en charge par son professeur ou un autre personnel adulte du collège
  • Garantir l’accès aux activités spécifiques
  • Avoir une dispense ponctuelle en EPS (moins d’une semaine)
  • Avoir une dispense longue en EPS (plus d’une semaine)

DEVOIRS

Etre ponctuel à tous les cours de la journée. Aucun retard n’est autorisé

Pour tout élève arrivé avec un retard inférieur à 10 minutes, C’est le professeur qui décide de l’accepter ou non en cours. Ce retard devra être  consigné par l’enseignant dans le carnet de correspondance, rubrique «avertissements». Tout élève arrivé avec 10 minutes ou plus de retard ne sera pas autorisé à se rendre en cours. Il sera porté absent et sera pris en charge par la vie scolaire. Il devra justifier postérieurement son absence par un billet signé de son responsable légal. 

Au delà de trois retards par mois, le responsable légal sera convoqué et devra accompagner l’élève afin qu’il soit admis au collège.

  • S’aligner dans la zone réservée à sa classe aux sonneries indiquées, avant la montée en cours, en début de chaque demi-journée et après chaque récréation.
  • Etre assidu à tous les cours et aux activités pédagogiques obligatoires
  • Justifier toute absence sur  le carnet de correspondance
  • Faire signer le carnet de correspondance par le responsable légal en cas d’absence
  • Justifier toute dispense ponctuelle au cours d’EPS par un mot du responsable légal dans le carnet de correspondance et participer au cours
  • Fournir un certificat médical en cas de dispense d’EPS longue
  • Présenter le carnet à la vie scolaire et à l’enseignant avant de rentrer en cours. Tout absentéisme donnera lieu à convocation des parents, afin que l’élève soit réintégré en cours
  • Participer à toutes les activités organisées par le collège
  • Avoir toujours le matériel nécessaire aux apprentissages
  • Se donner tous les moyens de rattraper les cours après toute absence ou exclusion (cahier de textes…)
  • En cas d’absence d’un professeur en début de cours, se rendre obligatoirement : soit au CDI (si l’accès est possible), soit sous le carbet, à proximité de la vie scolaire, afin d’être pris en charge.
  • Ne pas circuler dans la cour, les couloirs, les allées des salles annexes, les préaux et les escaliers, en dehors des mouvements réguliers (sauf autorisation exceptionnelle).
  • Ne pas se trouver aux étages, dans les escaliers, les salles de classe, aux annexes ou sur les plateaux sportifs, lors des récréations.
  • Se rendre directement sur son lieu de cours aux interclasses (salles de classes, locaux sportifs  ou autres) sans perdre de temps et en empruntant
  •  le chemin le plus court.
  • Ne pas quitter le collège avant la fin des cours du matin ou de l’après-midi.
  •  Sauf autorisation parentale écrite, ne pas quitter l’établissement en cas d’heures vacantes intervenant en fin de demi-journée si l’on utilise le transport scolaire

En cas de fin de cours à 9h00 et à 16h00, attendre la fin de la récréation et l’autorisation de la Vie scolaire pour quitter le collège

DROITS

Etre informé sur :

  • le contenu des programmes
  • les objectifs visés par le professeur et/ou fixés par les textes officiels
  • les directives pédagogiques
  • les modalités d’évaluation et de contrôle des connaissances
  • la fréquence et la nature des contrôles et travaux à réaliser
  • le travail effectué en cours et à produire en dehors des cours

DEVOIRS

  • Respecter le calendrier de travail établi par le professeur
  • Faire régulièrement les devoirs, recherches, exercices et rapports pour la date imposée
  • Apprendre ses leçons et effectuer tous les travaux demandés.
  • Noter les résultats des évaluations sur le carnet de correspondance
  • Consulter régulièrement le cahier de textes de la classe et obligatoirement, suite à une absence de cours.
  • Participer à toutes les évaluations prévues sauf cas de force majeure.
  • Participer aux séances et évaluations de rattrapage prévues par l’équipe pédagogique.

La durée des évaluations variera de quelques minutes à deux heures. Elles seront notées de 0 à 20, sauf épreuves d’examen. Les élèves seront informés des modalités de contrôle des connaissances

  • Respecter les modalités d’évaluation et de contrôle des connaissances.   La note 0 est applicable à tout devoir non remis, ainsi que pour toute fraude ou tentative de fraude.
  • Participer à toutes les séances de rattrapage et de soutien organisées dans l’intérêt des élèves

Le conseil de classe apprécie souverainement chaque trimestre  les mérites que chacun des  élèves peut obtenir :

  • les encouragements, qui récompensent les efforts de l’élève et ses progrès
  • le tableau d’honneur, qui marque la qualité de son travail et de son comportement (pour une moyenne supérieure à 12)
  • les félicitations, qui récompensent ses résultats son travail et son comportement dans toutes les disciplines (pour une moyenne générale supérieure à 15)
  • L’inscription au tableau d’excellence, si la moyenne générale est supérieure à 17.
  • En fin d’année scolaire, le travail et le comportement peuvent être récompensés au cours d’une cérémonie.
  • Par diverses mesures, l’établissement mettra en valeur des actions dans les domaines civique, sportif, associatif, artistique, etc., où les élèves auront donné la preuve de leur implication dans la vie du collège, de leur talent, de leur civisme, de leur solidarité et de leur responsabilité.

DROITS

Permettre à chaque élève de bénéficier de l’accompagnement éducatif aux horaires définis en début d’année.

DEVOIRS

Participer à toutes les activités (obligation d’assiduité)  de l’accompagnement éducatif (aide aux devoirs, culture et sport) prescrites par l’équipe pédagogique

DROITS

  • Permettre l’accès  des personnes aux locaux et aux activités spécifiques  au sein du collège (CDI, EPS, salle informatique, ateliers…) 

DEVOIRS

UTILISATION DES ASCENSEURS : les responsables légaux d’élèves blessés ou à mobilité réduite doivent se rapprocher du service Vie Scolaire pour obtenir l’accès aux ascenseurs pour leur enfant.

  • Etre obligatoirement accompagné d’un Assistant d’Education ou d’un Accompagnant d’élèves en Situation de Handicap, lors de l’utilisation de l’ascenseur.
  • Accéder en toute sécurité aux services,  installations et aux activités spécifiques (CDI, EPS, réfectoire…) se déroulant au sein du collège et à  l’extérieur de celui-ci
  • Etre  pris en charge lors des déplacements à l’extérieur organisés par le collège
  • Pour les activités extérieures se déroulant dans un lieu proche (gymnase, salle de spectacles…), se rendre à pied et en rang, sous le contrôle du professeur et/ou de l’accompagnant désigné
  • Pour les activités se déroulant dans un lieu éloigné, effectuer les déplacements avec les moyens prévus (autobus…) et suivant les modalités retenues par le collège
  • Etre responsable  de son propre comportement, même si le déplacement s’effectue en groupe.          

N.B.   Le CDI est un lieu de travail et de recherche. Le calme et le silence y sont exigés.  Les horaires d’ouverture du CDI, ses conditions d’accès et son fonctionnement sont définis par un Règlement Intérieur spécifique, affiché sur place. Il en va de même pour les ateliers de la SEGPA, le Réfectoire, les installations sportives et les salles informatiques

Respecter le Règlement Intérieur du CDI et des services et installations spécifiques : ateliers, installations sportives, salles informatiques,  réfectoire… 

DROITS

  • favoriser la coéducation et les échanges avec les parents
  • Assurer un suivi régulier du travail de l’élève et de son comportement
  • Assurer une information aux familles  par un bulletin
  • trimestriel adressé aux parents  dans les conditions de l’article 488 du code civil et de  la circulaire n° 96-248 du 25/10/96

Les bulletins trimestriels sont remis aux parents au cours des

RENCONTRES PARENTS/PROFESSEURS de fin de trimestre, consécutifs aux conseils de classes. L’appréciation trimestrielle de chaque professeur tiendra compte de l’ensemble des évaluations réalisées durant le trimestre,  de l’attitude face au travail et de la conduite de l’élève. Lors du conseil de classe du 3ème trimestre des classes de 6ème et de 3ème, le chef d’établissement validera ou non l’acquisition du socle commun du livret de compétences.

  • Bénéficier de l’accompagnement et  du suivi  de l’équipe pédagogique dans sa démarche d’orientation
  • Mobiliser chaque acteur autour de l’élève.

Etre informé périodiquement par l’équipe pédagogique et/ou le Professeur Principal sur l’évolution de l’attitude, la conduite, le travail de l’élève et les poursuites d’études proposées

DEVOIRS

  • Mettre à la disposition du Professeur Principal son carnet de correspondance pour un contrôle régulier de celui-ci, ainsi qu’à tout membre du personnel qui le demande
  • Faire viser dès que nécessaire son carnet par le parent responsable
  • Reporter scrupuleusement sur son carnet de correspondance les notes obtenues.
  • Remettre et faire signer les convocations aux réunions et rencontres par le  parent responsable.
  • Participer aux rencontres parents-professeurs organisées par le collège à la fin de chaque trimestre, avec son parent responsable,  en tenue réglementaire
  • Participer avec le responsable légal aux rencontres sur l’orientation organisées par le Professeur Principal, l’équipe pédagogique et le COPsy pour l’accompagnement et le suivi dans la démarche d’orientation.
  • Prendre rendez-vous si nécessaire avec les personnels concernés, accompagné de son parent à cette fin.
  • favoriser la coéducation et les échanges avec les parents
  • Assurer un suivi régulier du travail de l’élève et de son comportement
  • Assurer une information aux familles  par un bulletin trimestriel adressé aux parents  dans les conditions de l’article 488 du code civil et de  la circulaire n° 96-248 du 25/10/96

Les bulletins trimestriels sont remis aux parents au cours des RENCONTRES PARENTS/PROFESSEURS de fin de trimestre, consécutifs aux conseils de classes. L’appréciation trimestrielle de chaque professeur tiendra compte de l’ensemble des évaluations réalisées durant le trimestre,  de l’attitude face au travail et de la conduite de l’élève. Lors du conseil de classe du 3ème trimestre des classes de 6ème et de 3ème, le chef d’établissement validera ou non l’acquisition du socle commun du livret de compétences.

  • Bénéficier de l’accompagnement et  du suivi  de l’équipe pédagogique dans sa démarche d’orientation
  • Mobiliser chaque acteur autour de l’élève.

Etre informé périodiquement par l’équipe pédagogique et/ou le Professeur Principal sur l’évolution de l’attitude, la conduite, le travail de l’élève et les poursuites d’études proposées

  • Mettre à la disposition du Professeur Principal son carnet de correspondance pour un contrôle régulier de celui-ci, ainsi qu’à tout membre du personnel qui le demande
  • Faire viser dès que nécessaire son carnet par le parent responsable
  • Reporter scrupuleusement sur son carnet de correspondance les notes obtenues.
  • Remettre et faire signer les convocations aux réunions et rencontres par le  parent responsable.
  • Participer aux rencontres parents-professeurs organisées par le collège à la fin de chaque trimestre, avec son parent responsable,  en tenue réglementaire.
  • Participer avec le responsable légal aux rencontres sur l’orientation organisées par le Professeur Principal, l’équipe pédagogique et le Psy.E.N. pour l’accompagnement et le suivi dans la démarche d’orientation.
  • Prendre rendez-vous si nécessaire avec les personnels concernés, accompagné de son parent à cette fin.

DROITS

  • Demander de l’aide en cas de difficultés
  • Etre respecté dans sa personne et dans sa dignité
  • Etre écouté par l’infirmière et l’assistante sociale
  • Bénéficier de soins dispensés par l’infirmière de santé scolaire durant ses heures de présence au collège

En cas d’absence de l’infirmière, l’élève malade ou blessé  sera  conduit au CHU et la famille prévenue.  En l’absence de contact avec les parents, il sera fait appel aux services d’urgence. Dans tous les autres cas les parents sont priés de prendre en charge leur enfant.

  • Etre informé des risques liés aux conduites déviantes
  • Etre informé des actions de prévention organisées par le CESC
  • Bénéficier de l’aide du Fonds Social Collégien et du Fonds d’Aide à la Restauration  sous conditions

DEVOIRS

  • Remplir la fiche d’urgence médicale
  • Se soumettre aux contrôles médicaux effectués par le service de santé scolaire
  • Signaler immédiatement à l’enseignant et au CPE toute blessure, entorse ou accident ayant eu lieu dans l’établissement
  • Utiliser les coupons  infirmerie du carnet à cet effet.
  • Solliciter une autorisation avant toute visite à l’infirmerie, sauf en cas d’urgence et être accompagné par un camarade ou par un adulte.
  • Indiquer sur le carnet le moyen le plus rapide de joindre les parents en cas d’urgence. 
  • En cas de sortie exceptionnelle pour raison de santé,  le responsable légal doit prévenir l’établissement,  venir chercher son enfant et  signer le registre de sortie scolaire en indiquant le motif de sortie.
  • Assister et participer aux actions de prévention organisées par l’établissement
  • Rentrer en contact avec l’Assistante Sociale pour toute demande d’aide
  • Indiquer toute modification des coordonnées du parent responsable.

Disposer de casiers pour alléger le poids du cartable au bénéfice des élèves de  6è et 5è et des demi-pensionnaires.

  • Les casiers se trouvent dans le hall face au CDI. L’élève n’est autorisé à s’y rendre qu’à son entrée et sa sortie du collège (avant le
  •  1er cours du matin et de l’après midi, en fin de dernier cours du matin ou de l’après midi) ainsi que durant les récréations et la pause méridienne.
  • Ne pas utiliser les casiers pendant les inter-classes
  • Ne pas perturber les cours par des retards intempestifs dus aux utilisations des casiers dans des créneaux horaires interdits
  • Respecter le règlement spécifique à l’utilisation des casiers remis aux bénéficiaires.

La demi-pension n’est pas un droit mais un service à la disposition des familles.  Ce service est accessible aux élèves entre 11h30 et 13h30. Le déjeuner est un moment de détente. Tout manquement au présent règlement peut entrainer une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.

DROITS

  • Avoir la possibilité de se restaurer dans le collège
  • Choisir d’être externe ou demi-pensionnaire. En cours d’année le changement pourra se faire avec l’accord du chef d’établissement.
  • Pouvoir accéder à un espace de restauration répondant aux normes d’hygiène et de qualité durant la pause méridienne. 

DEVOIRS

  • Un point de vente est installé dans le collège. Sauf demande exceptionnelle d’un adulte responsable de lui (professeur, surveillant…) il est interdit aux élèves d’acheter au point de vente en dehors des périodes (longues) prévues à ce titre (début de matinée et d’après-midi avant l’alignement, récréations, fin de matinée).
  • La vente et la consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite dans l’établissement.
  • Se rendre, calmement au restaurant scolaire, en respectant l’ordre de passage prévu.
  •  Prendre son repas dans le calme.
  • Avoir un comportement irréprochable à l’égard des personnels de service et de surveillance. 
  • Respecter le Règlement Intérieur particulier de la demi-pension et ne sortir en aucun cas du collège
  • Respecter et prendre soin du mobilier et de la vaisselle
  • Observer les règles élémentaires de propreté.
  • Débarrasser son plateau avant de  quitter la salle.
  • Ne pas quitter le réfectoire en emportant de la nourriture
  • Rembourser les dégâts, notamment en cas de bris volontaire de
  • vaisselle.
  • Rester sous la responsabilité du collège durant la pause méridienne.
  • En qualité de demi-pensionnaire, ne pas quitter le collège avant 14h00, soit, après la fermeture de la grille et la  montée des élèves en cours,  sauf demande exceptionnelle motivée et écrite du parent responsable  qui vient récupérer son enfant à la Vie Scolaire.

2.      LES RÈGLES DE VIE EN SOCIÉTÉ 

L’école est un lieu déterminant pour l’intégration sociale, culturelle et professionnelle des jeunes et l’établissement scolaire est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement, des locaux et du matériel, sont autant d’obligations.

DROITS

  • Etre informé des règles de sécurité de l’établissement et de mise en sureté (PPMS)
  • Travailler en toute sécurité dans l’enceinte du collège et lors des activités organisées à l’extérieur
  • Etre respecté dans sa personne et dans sa dignité
  • Travailler dans le calme et en toute sérénité
  •  Circuler en toute sécurité dans l’établissement
  • Assurer la sécurité  physique et la tranquillité de tous les membres de la communauté scolaire, dans  et aux abords du collège, ainsi que sur les lieux d’activités

DEVOIRS

  • Prendre connaissance des instructions apposées dans chaque salle sur la conduite à tenir en cas de sinistre (incendie, séisme, accident, tsunami, intrusion…) et le cas échéant s’y conformer strictement.
  • Participer activement à tous les exercices de sécurité organisés par le collège, à l’intérieur et à l’extérieur de ses locaux.
  • Ne pas être en possession de bijoux, sommes d’argent importantes et objet de valeur pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement des enseignements.
  • Avoir un comportement et une attitude respectueux envers les membres de la communauté scolaire (Adultes et élèves).
  • Ne pas filmer, ni prendre de photographie dans le collège ou lors des activités sans l’autorisation du professeur ou d’un personnel du collège
  • Avoir un langage correct (non vulgaire, sans injures)
  • Avoir une attitude et des propos non sexistes, non racistes, non xénophobes et respectueux des différences (handicap…)
  • Ne pas se battre, ni inciter à la bagarre
  • Ne pas commettre ni faire subir de violences physiques, sexuelles, verbales, psychologiques… de façon réelle, ou via les réseaux sociaux
  • Ne pas faire subir de racket, brimades, bizutage, jeux dangereux
  • Ne pas commettre de dégradation des biens (graffitis, tags …)
  • Ne pas commettre de vols ou tentatives de vol, dans l’enceinte et aux abords du collège.
  • Ne pas harceler ses camarades. Le «harcèlement à l’école» est interdit dans l’établissement et via les réseaux sociaux. Il peut faire l’objet de poursuite judiciaire.
  • Ne pas utiliser son téléphone portable, MP3, tablette ou console de jeux dans l’enceinte de l’Etablissement. Ils doivent être éteints et rangés dans le sac, sauf autorisation expresse d’un adulte encadrant, professeur, membre de la vie scolaire ou de l’Administration… En cas de non-respect de ces règles, l’élève s’exposera à la confiscation de l’objet par la direction qui le restituera au responsable légal sur rendez-vous, avec application éventuelle d’une sanction
  • Ne pas circuler en véhicule dans l’enceinte du collège, sauf autorisation spéciale
  • Pour les usagers d’engins à deux roues, mettre obligatoirement pied à terre,  arrêter le moteur  avant de franchir le portail d’entrée
  • Garer  son deux-roues, à l’emplacement prévu et l’attacher à l’aide d’un antivol. L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de vol.
  • Ne pas introduire ou détenir d’objet ou produit illicite, nocif, ou dangereux
  • Ne pas introduire ou détenir d’armes, même factices ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature (paire de ciseaux à bouts pointus, cutter, couteaux, objet tranchant ou contondant, armes par destination..)

Ne pas introduire ou détenir d’allumettes, briquets, pétards, aérosols anti-agressions…) dans et aux abords du collège, ainsi que sur les lieux d’activités.

Ne pas fumer dans l’enceinte de l’établissement (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif)

Ne pas introduire ou consommer dans l’établissement, des produits stupéfiants ou alcoolisés.

  • La saisie de tout objet dangereux ou interdit sera effectuée par tout adulte de l’établissement

Interdiction de rassemblement d’élèves aux abords du collège.

DROITS

Affirmer la laïcité de l’Ecole Conformément à l’article    L 141-5.1 du 15 mars 2004 sur la laïcité, les signes religieux ostensibles, les signes ostentatoires, quels qu’ils soient, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits (art. 1 de la loi n° 2004-228 du 15.03.04).

DEVOIRS

Ne pas afficher de manière ostentatoire de signe visible ni porter une tenue conduisant à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse. N.B. les signes portés de façon discrète restent possibles, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte, ni ne perturbent l’ordre au sein du collège,  ainsi que son fonctionnement régulier.

  • Affirmer le droit de chaque élève à une scolarité, normale dans le respect de ses différences
  • Former une communauté d’élèves solidaires et responsables.
  • Porter la tenue réglementaire adoptée par la communauté scolaire.

HAUT : Tee-shirt, polo ou sweat-shirt blanc uni avec le logo du collège, porté à l’intérieur du pantalon.

BAS : pantalon bleu foncé ou bleu jean uni,  porté à tout instant à la taille (pas de pantalon sous la taille).  Pour cela, le port d’une ceinture est obligatoire. Aucune autre tenue ne sera tolérée.

  • CHAUSSURES : fermées (type baskets, ballerines, mocassins…). Lacets attachés.  Pas de sandales, ni de sandales à lanières. (pour des questions de sécurité)
  • Coiffure : cheveux propres, bien coiffés, sans extravagance. Les  cheveux longs doivent être attachés pour des questions de sécurité
  • Pas de piercing (pour des questions d’hygiène et de sécurité)

TENUE D’EPS

  • Porter la tenue d’EPS en cours d’EPS.

HAUT :  Tee-shirt  de couleur  jaune  avec le logo du collège

BAS : short de sport, cycliste, jogging

CHAUSSURES d’EPS : Baskets

  • Interdiction de port de tenues susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène,  ou encore d’entraîner des troubles dans le fonctionnement de l’établissement.

Le carnet de correspondance et le badge sont des documents à caractère éducatif et administratif. Ils ne doivent en aucune circonstance être modifiés ou échangés.

DROITS

  • Permettre l’identification des  élèves du collège  pour des raisons de sécurité.  
  • Garantir  le respect  de  la personne de l’élève
  • Garantir  le suivi du comportement et du travail de l’élève
  • Assurer en permanence la liaison et la correspondance entre la famille et l’établissement.

Lutter contre les violences physiques ou psychologiques dans et aux abords du collège.

DEVOIRS

  • Porter le badge autour du cou et présenter son carnet de correspondance à l’entrée du collège.
  • Etre constamment en possession de son carnet de correspondance dûment complété dans toutes ses rubriques et de son badge dans le collège ainsi que sur les lieux d’activités.
  • conserver le badge au cou jusqu’à la sortie du collège.
  • Interdiction de transformer, maquiller, modifier le carnet de correspondance et le badge.
  • Ne pas ouvrir le badge et/ou y insérer des documents quels qu’ils soient (photos, carte de transport.)
  • Présenter obligatoirement son carnet de correspondance à tout adulte de l’établissement qui en fait la demande.
  • Après 3 oublis,  l’élève recevra  systématiquement une punition d’une heure de retenue et pourra être sanctionné en cas de récidive.
  • Remplacer sans délai le carnet ou le  badge à l’intendance, en cas de perte ou de détérioration,  avec l’accord écrit du CPE, selon le tarif voté en C.A.


III – LA CITOYENNETE 

Le collège est un lieu d’éducation et de travail où chaque élève doit pouvoir préparer son avenir d’Homme et de Citoyen. Pour garantir le droit de chacun à l’éducation, un certain nombre de devoirs s’impose à l’ensemble de la communauté scolaire. La communauté éducative a pour mission d’aider tous les élèves dans la construction de leur projet personnel et dans leur insertion professionnelle.  Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue l’un des fondements de la vie collective.

DROITS

  • Préserver  l’environnement,  la propreté et le bon état des locaux et équipements
  • Assurer un fonctionnement au quotidien dans une dynamique de développement durable
  • Travailler dans des locaux propres et biens entretenus
  • Disposer de matériel en bon état et opérationnel
  • Disposer de manuels scolaires en bon état  prêtés par le collège
  • Bénéficier d’une formation au tri sélectif actualisée chaque année.

Bénéficier du prêt de livres par le CDI

DEVOIRS

  • Respecter les règles d’hygiène et de sécurité
  • Ne jeter aucun détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet
  • Respecter les biens et le matériel mis à disposition y compris les extincteurs et alarmes
  • Ne pas dégrader les murs et les préserver de toute inscription
  • Ne pas dégrader, maintenir et rendre les locaux et le matériel propres et en bon état (tableaux, chaises, tables, extincteur…)
  • Rembourser sans délai les frais de remise en état de tout local, installation ou équipement du collège dégradé, ou brisé volontairement
  • Prendre soin des manuels et livres prêtés par le collège
  • Recouvrir tous les manuels prêtés par un plastique transparent dès la rentrée
  • Remettre les manuels prêtés en fin d’année scolaire et les livres du CDI à la demande du professeur documentaliste
  • Rembourser forfaitairement et sans délai,  tout manuel ou livre dégradé ou non rendu.
  • Respecter obligatoirement le tri sélectif instauré dans le collège
  • Ne pas utiliser du correcteur liquide ni de marqueurs indélébiles

DROITS

  • Les élèves ont le droit :
  • au respect, à la parole, à l’écoute
  • d’exprimer leurs opinions dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui
  • de disposer d’un panneau d’affichage
  • de soutien et de l’aide de l’équipe éducative
  • de participer à la vie de l’établissement,
  • de proposer des projets dans l’intérêt de la classe ou du collège et d’être aidés dans leurs réalisations,
  • d’être représentés par les délégués élus,
  • de participer aux réunions organisées par les délégués, et autorisées par la direction et d’être prévenus  3 jours à l’avance.

DEVOIRS

  • Présenter obligatoirement toute publication au chef d’établissement pour autorisation avant parution ou affichage
  • User d’un langage respectueux vis-à-vis de tous
  • Avoir un comportement tolérant et respectueux envers les adultes et les autres élèves
  • Accepter l’expression de l’opinion des autres  (élèves ou adultes)
  • Solliciter l’aide des professeurs ou de tout adulte encadrant du collège en cas de besoin

Signaler sa participation aux réunions de délégués, à la vie scolaire et à ses professeurs et être effectivement présent

Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations d’assiduité et de travail des élèves ainsi que les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement.  Elles sont considérées comme des mesures d’ordre intérieur et peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, d’enseignement et de surveillance. Elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

DROITS

  • Toute punition doit être individuelle et proportionnelle au manquement. 
  • Toute punition doit garantir  la justice  l’équité et la légalité.
  • Toute punition doit respecter les règles de droit dans le traitement de chaque situation
  • Toute exclusion temporaire d’un cours demeure exceptionnelle et s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet.  Elle doit donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE ou au chef d’établissement
  •  Les punitions infligées respecteront la personne de l’élève et sa dignité
  • Sont proscrites, en conséquence, toutes formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante.
  • Les punitions relatives au comportement des élèves n’ont aucun lien avec l’évaluation de leur travail personnel.
  • Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir, en raison du

comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée, ni de lui attribuer la note zéro à titre de punition.    

  • Les pensums où l’élève doit recopier plusieurs fois la même phrase ou le même texte sont proscrits au profit d’un travail de recherche ou de réflexion

DEVOIRS

  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • Exclusion temporaire d’un coursavec tâche à effectuer
  • Retenue : toute retenuedoit faire l’objet d’une tâche supplémentaire : devoir, Travaux d’Intérêt Général et d’une notification sur le carnet de correspondance.
  • Les travaux pédagogiques supplémentaires seront effectués dans l’établissement et réalisés sous surveillance.
  • Le travail sera remis à l’enseignant ou à l’Assistant d’Education qui aura donné la retenue.
  • L’élève pourra être convoqué sur des plages vacantes à son emploi du temps. 
  • Avant de se présenter à sa retenue, l’élève devra faire signer la notification par ses parents. 
  • Dans le cas où l’élève se présenterait avec sa retenue non signée, les parents seront immédiatement prévenus.
  • Toute retenue non réalisée sera systématiquement reprogrammée et doublée.
  • En cas d’absence à une retenue reprogrammée, l’élève s’expose à une sanction disciplinaire.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens, ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles entraînent la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, selon l’échelle des sanctions prévues par le décret du 30 août 1985 modifié.

DROITS

  • Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité.
  • Les sanctions sont prises par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.
  • Toute exclusion peut être assortie d’un sursis partiel ou total.
  • Toute sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement

DEVOIRS

  • Avertissement écrit  adressé à la famille par le chef d’établissement
  • Notification de blâme, d’avertissement pour le manque de travail, d’assiduité et le mauvais comportement par le Chef d’établissement sur proposition du Conseil de Classe.
  • Possibilité de notification de blâme par le Chef d’établissement, sur proposition du Conseil de Classe, suite à  3 avertissements.
  • Exclusion à l’interne (exclusion de cours mais obligation de présence dans l’établissement et accompagnement de l’élève).
  • Exclusion temporaire de l’établissement de 1 à 8 jours prononcée par le chef d’établissement.
  • Exclusion avec interdiction de pénétrer dans le collège.
  • Exclusion de l’établissement supérieure à 8 jours et inférieure à 1 mois prononcée par le conseil de discipline.
  • Exclusion définitive de l’établissement.

C’est une instance éducative. Il peut prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.  Il est saisi par le Chef d’établissement  qui avertit les personnes concernées 8 jours auparavant, par lettre recommandée.

DROITS

  • L’élève peut  se faire assister par la personne de son choix, notamment par un élève.
  • Dans le cas d’une exclusion temporaire,  un suivi éducatif et social,  destiné à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève et à faciliter sa réintégration est assuré.
  • Dans le cas d’une exclusion définitive, le suivi éducatif et social sera organisé en collaboration avec l’établissement d’accueil de l’élève.

DEVOIRS

COMPOSITION

  • Le Chef d’établissement et son adjoint
  • 1 Conseiller Principal d’éducation, désigné par le C.A.
  • Le Gestionnaire
  • 5  représentants du personnel (4 personnels d’enseignement et d’Education et 1 ATOSS)
  • 3  représentants des parents d’élèves
  • 2  représentants des élèves
  • D’autres personnes pourront être entendues, de manière à éclairer le débat, à la demande du Chef d’établissement.

Etre obligatoirement accompagné d’un parent et  signer un engagement écrit  après exclusion temporaire

DROITS

LES TRAVAUX D’INTERET GENERAL proposés en rapport avec une atteinte aux biens, aux personnes et au bon fonctionnement de l’établissement

UN CONSEIL DE MEDIATION en cas de manquements répétés, une fiche de suivi peut être signée entre l’élève, ses parents et les membres de l’équipe éducative

    LA COMMISSION EDUCATIVE.  Elle est saisie par le chef d’établissement ou son Adjoint.  Elle a pour objet :

  • d’être une instance d’écoute et de dialogue
  • d’expliquer la punition ou la sanction pour la rendre éducative
  • de favoriser la compréhension, l’explication  et la mise en application du règlement intérieur
  • de prévenir les mauvais comportements.
  • de donner à l’élève les moyens  de mieux appréhender le sens des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement.
  • de constituer un avertissement solennel
  • d’établir un contrat entre l’élève et l’équipe pédagogique, fixant des objectifs précis et évaluables.

COMPOSITION DE LA COMMISSION EDUCATIVE 

  • Le Chef d’établissement,
  • un C.P.E.,
  • le professeur principal,
  • l’équipe pédagogique,
  • les parents,
  • un élève délégué.
  • L’infirmière, l’assistante sociale, le C.O.Psy…. peuvent y participer en cas de besoin.

LES MESURES DE PREVENTION.  Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’actes répréhensibles

  • Confiscation d’un objet dangereux ou susceptible de créer des litiges ou des actes illicites
  • Engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis concernant son comportement,
  • Mise sous rapport,
  • Collaboration avec l’action d’Aide Educative en Milieu Ouvert.

LES MESURES DE REPARATION   Des mesures de réparation à caractère éducatif, non dangereuses, ni humiliantes peuvent être proposées

  • Excuses orales ou écrites
  • Travail d’Intérêt Général etc. En cas de refus de l’élève ou des parents, l’autorité disciplinaire décidera de l’application d’une sanction.

Un registre des sanctions est tenu par le collège indiquant l’énoncé des faits, les circonstances et les sanctions prises à l’égard des élèves sans mentionner leur identité. Mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure, ce registre constitue un mode de régulation et favorise les conditions d’une réelle transparence. En cas d’exclusion d’un élève, chaque membre de l’équipe pédagogique sera informé personnellement des motifs et de la durée de l’exclusion.

Le règlement intérieur peut être révisé à chaque conseil d’administration pour une application au début de l’année scolaire suivante.